Quel est le vrai seuil à partir duquel une personne seule paye l’impôt sur le revenu en France en 2025 ? En regardant naïvement le tableau des taux marginaux d’imposition, on pourrait croire que tous ceux gagnant plus de 11 497 € (seuil de la tranche à 11 %) le payeraient. Ce n’est cependant pas le cas puisqu’il existe trois mécanismes supplémentaires : l’abattement forfaitaire de 10%, la décote, ainsi que le seuil de non-recouvrement.
Voici le scénario pour une personne seule, avec un RNI dans la tranche des 11% et un impôt brut tel que la décote est positive.
- Revenus = salaires réellement touchés
- RNI = revenu net imposable. 10% du salaire est considéré comme étant utilisé pour des dépenses professionnelles (même sans justificatif) et est ainsi soustrait de la base imposable
- RNI = 0,9 x Revenus
- Décote bornée entre 504 € et 14 426 €
- IB = impôt brut = impôt à payer selon le TMI, en ne prenant en compte que l’abattement
- IB = 0,11 x (RNI - 11 497)
- IN = impôt net = impôt à payer après prise en compte de l’abattement et de la décote
- IN = IB - Décote = IB - (889 - 0,4525 x IB) = 1,4525 x IB - 889
- IR = impôt sur le revenu = impôt final réellement payé, en prenant en compte l’abattement, la décote, et le seuil de non-recouvrement
- IR = IN si IN > 61
- IR = 0 si IN < 61
En faisant les calculs, on trouve que l’impôt sur le revenu est payé à partir de 1 615 € par mois (19 380 € annuel).
- Selon ce document, le seuil de mise en recouvrement est de 17 447 € (Tableau 7, p362). Je ne sais pas d’où vient la différence avec la valeur que j’ai trouvé.
On rappelle que le SMIC est de 1 443 €, et que le seuil de Revenu à partir duquel on payerait l’impôt selon le tableau des TMI est de 1064 € par mois (958 € mensuel / 811 497 € annuel de RNI).
Détail des calculs :
On cherche le Revenu tq :
IR = 0
⇒ IN = 61
⇒ IB - Décote = 61
⇒ IB - (889 - 0,4525 x IB) = 61
⇒ 1,4525 x IB = 61 + 889
⇒ IB = 654
⇒ RNI = 654 / 0,11 + 11497 = 17 442
⇒ Revenu = 17 442 / 0,9 = 19 380 = 1 615 € par mois
On vérifie que ce revenu tombe bien dans la tranche des 11%. De plus, en recalculant l’IR pour une personne touchant 1 615 € par mois, on tombe bien sur 61 € d’IN.
Pour recalculer facilement au fur et à mesure de l’évolution des paramètres le seuil de Revenu à partir duquel on paye l’IR, on peut utiliser l’équation suivante :
Seuil = 1/0,9 x ( 11 497 + (61 + 889) / (0,11 x 1,4525) )
Calculs simplifiés : autres éléments à prendre en compte tq le QF, les réductions/crédits d’impôt (garde d’enfant, investissements dans l’immobilier..), les règles propres aux revenus qui ne sont pas des salaires (prise en compte des charges..)